CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre la SPRL MaxxMons et toute personne consultant le site MAXXTORGAMING (http://www.maxxtorgaming.com)  ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur ce site. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. Tout internaute qui commande l’un des produits proposés sur ce site accepte les présentes conditions.

Article 1 : Champ d’application et modification des conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SPRL Maxxmons qui se réserve le pouvoir de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Celles-ci sont disponible à tout moment sur le site internet www.maxxtorgaming.com

Définition et coordonnées

Le vendeur est la société MAXXMONS SPRL établie Rue du Wainage, 34 – 6220 Lambusart – Belgique – numéro de T.V.A. BE 0552 846 649.
L’acheteur accepte que les informations demandées en vue de la conclusion de la vente ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés

2-1 : Disponibilité des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.maxxtorgaming.com

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et en fonction des disponibilités sur le marché. La disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation d’un bien est communiquée lorsque nous en sommes informés par le fabricant.

Chaque produit est accompagné (dans la mesure du possible) d’un descriptif établi par le fournisseur. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit. La SPRL Maxxmons peut réactualiser, améliorer les fiches, retirer de lavent des produits.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, les offres de prix personnalisées sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs au moment de l’accord donné par le client.

2-2 : Tarif

2-2-1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises (TVA) hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir expéditions et retours). Le mode de transport ainsi que son coût varie selon le poids de la commande et l’éloignement du pays destinataire. Les frais de transport applicables à la commande du client sont communiqués lors de la procédure de commande.

2-2-2 En cas de commande depuis un pays autre que la Belgique, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SPRL Maxxmons. Ils seront à charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

2-2-3 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

2-3 : Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones suivantes :

Belgique

France

Allemagne

Pays-Bas

Article 3 : Commandes

3-1 : Validation

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification (créer son compte « client » en cas de première commande) sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

– remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les produits désirés ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée (celle-ci pouvant être modifiée à tout moment avant validation finale) ;

– effectuer le paiement par le biais de la connexion sécurisée,

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Il appartient au client de s’informer auprès des autorités compétentes de son pays d’éventuelles limitations en matières d’importation ou d’utilisation de produits ou services qu’il envisage de commander.

Toute commande effectuée de mauvaise foi, fraude ou tentative de fraude, incident de paiement pourra entraîner la suppression et/ou désactivation du compte client concerné et/ou refus de la commande.

Toute commande sera automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la vente.

Notre société archive les bons de commande et les factures sur ses serveurs (une copie peut être délivrée moyennant paiement des coûts de reproduction et de recherche)

3-2 : Les retours pour rétractation

Le consommateur ou acheteur non professionnel a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat sans pénalité et sans indication de motif dans les quatorze jours à dater du jour ou l’acheteur lui-même ou un tiers autre que le transporteur prend possession effective du produit.

A compter de la notification de la rétractation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt, à l’adresse qui lui aura été indiquée lors de la remise de son numéro de retour. Ce numéro sera transmis à l’acheteur par mail.

Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.

Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires et de la photocopie de la facture d’achat. A défaut, le produit vous sera retourné à vos frais.

Les retours ne seront pas acceptés si la demande de retour est hors délai et/ou si l’emballage d’origine a été décellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.

Traitement de votre retour pour rétractation : un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48 h suivant la réception de votre colis. Si vous avez choisi d’être remboursé, le montant des produits retournés vous sera payé par virement bancaire dans les 15 jours suivant l’acceptation de votre retour.

Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée de toute ambiguïté.

Il vous est donc demandé de nous faire parvenir par courrier recommandé à l’adresse suivante Maxxmons SPRL – Service Commande – Rue du Wainage, 34 – B-6220 Lambusart le formulaire suivant :

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation de la vente du bien ci-dessous :

N° client :

N° de commande :

Commandé le*/Reçu le* :

Nom/Prénom :

Adresse :

Code Postal – Commune :

e-mail :

Tél :

Signature :

Date :

*Rayez la mention inutile

Une copie de ce formulaire peut nous être envoyée par mail à l’adresse info@maxxtorgaming.com ce qui ne vous dispense pas de l’envoi du courrier recommandé.

3.3 : Retours pour erreur de référence

Vous disposez de 15 jours pour nous signaler par mail que le produit reçu n’est pas le produit commandé, afin que nous enregistrions votre réclamation.

A compter de la notification, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer la marchandise à notre entrepôt, à l’adresse qui lui aura été indiquée lors de la remise de son numéro de retour. Ce numéro sera transmis à l’acheteur par mail.

Aucun retour ne sera accepté si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation.

Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.

Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires et de la photocopie de la facture d’achat. A défaut, le produit vous sera retourné à vos frais.

Les retours ne seront pas acceptés si la demande de retour est hors délai et/ou si l’emballage d’origine a été decellophané, descellé, ouvert, déchiré, marqué.

Après réception et acceptation de votre colis, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé.

Dans le cas contraire, un bon d’achat sera crédité sur votre compte client dans les 48 heures suivant la réception de votre colis.

Vous pouvez demander l’annulation de ce bon et son remboursement par virement, par mail ou par simple courrier à l’adresse :

Maxxmons SPRL – Service Comptabilité – Rue du Wainage, 34 – B-6220 Lambusart


3.4 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements se font par connexion sécurisée.

Tout paiement ne saurait être considéré comme des arrhes.

Les modes de paiement acceptés sont Bancontact – Visa – MasterCard – Virement Bancaire

Le compte de l’acheteur est débité lors de la commande des produits et uniquement du montant des produits envoyés.

Toute commande sera accompagnée d’une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Les produits demeurent la propriété de la SPRL Maxxmons jusqu’au complet paiement de celles-ci.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, notre société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande se fera à compter de la réception de ces documents. À défaut de justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non cofomres, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

 

Article 4 : Livraisons

4-1 : Adresse et délais

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation motivée devra être formulée auprès de la SPRL Maxxmons dans un délai de trois jours à compter de la date supposée de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

La Société se réserve le droit de livrer les biens au plus tard trente jours après la conclusion de la vente.

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou au contrôle du bien.

4-2 : Garantie sur matériel limitée au territoire Belge

Champ d’application – La SA Maxxtor garantit les marchandises qu’elle vend et les services qu’elle fournit conformément à la loi relative à la protection des consommateurs publiée au Moniteur belge le 01/09/2004.

Maxxmons SPRL n’est soumis dans le cadre du présent contrat qu’à une obligation de moyens. Cette garantie n’est acquise qu’à dater de la livraison et moyennant paiement complet du prix convenu. Maxxtor s.a. n’est pas responsable de la non-adéquation des produits fournis avec les objectifs attendus par l’acheteur.

Sauf mention contraire sur la facture, nos marchandises sont couvertes par une garantie :

1) d’une durée de 30 jours pour les achats de composants pour un montant inférieur à 15 Euro.

2) d’une durée de 12 mois, pour les achats de composants pour un montant supérieur à 15 Euro. (Sauf indication de garantie supérieure offerte par Maxxmons SPRL)

3) d’une durée de 24 mois, en ce qui concerne les ordinateurs montés par notre service technique, à condition que l’assemblage et la configuration aient été réalisés par celui-ci. (Sauf indication de garantie supérieure offerte par Maxxmons SPRL)

4) d’une durée de 24 mois pour les ordinateurs portables neuf exception faite de la batterie qui est couverte pour une durée de 12 mois.

5) d’une durée de 30 jours pour les achats de composants en occasion. Sur les portables d’occasion la garantie ne couvre en aucun cas les batteries.

Les logiciels, jeux vidéo, consommables (cartouches, toners,…) ne sont pas garantis par notre société.

Les batteries, les moniteurs LCD, les écrans de portables sont garantis dans les durées limites des garanties constructeurs.

Pour les produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (prise en charge directement par le constructeur, ou garantie sur site, ou extension de garantie spécifique), vous devrez contacter directement le constructeur, sans passer par notre société, laquelle ne fournit aucune garantie sur ces produits.

Notre société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue  pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

Ces garanties ne couvrent que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :

Tout dommage direct ou indirect causé après la livraison par l’appareil et à l’appareil (p.ex. par oxydation, chocs, chute,…), ainsi qu’à son contenu.

Tout dommage consécutif à une modification ou  une transformation des produits

Tout dommage consécutif à l’intervention d’un réparateur non agréé par notre société ou le constructeur

Les éléments ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire.

Les dommages consécutifs à un incendie, un dégât des eaux, la foudre, un accident, une catastrophe naturelle;

Les défauts causés expressément ou par négligence, par un traitement non judicieux, un mauvais entretien ou un usage anormal ou non conforme aux prescriptions du constructeur;

Les dommages consécutifs à une utilisation commerciale, professionnelle ou collective.

Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.

 

Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le client fait appel directement au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par Maxxmons SPRL, le bénéfice de la garantie est annulé.

Les obligations de Maxxmons SPRL au titre de la garantie se limitent aux dispositions figurant ci-après: Si un vice apparaît et qu’une réclamation valable est reçue par Maxxmons SPRL au cours de la période de garantie, Maxxmons SPRL, à son choix:

Soit réparera le produit gratuitement en utilisant des pièces de rechange de caractéristiques égales ou supérieures

Soit échangera le produit contre un produit similaire ou fabriqué à partir de pièces de rechange de caractéristiques égales ou supérieures et qui est fonctionnellement équivalent au produit d’origine et à la valeur du jour en tenant compte de l’usage qui en a été fait

Soit remboursera le prix d’achat du produit. Lorsqu’un remboursement est effectué, votre produit devient la propriété de Maxxmons SPRL

Les logiciels distribués avec les produits ne sont pas couverts par la présente Garantie (cfr. l’article 5 mentionné ci-dessous). La récupération ou la réinstallation de programmes, données ou autres informations n’est pas incluse dans la présente Garantie Limitée.

Notre société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable : de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (disque dur, ssd, carte mémoire, etc…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non ; des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage notamment dans le cas où seraient retournés des produits qui n’ont pas été fournis par notre société.

4-3 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays

Article 5 : Responsabilité

5-1 : Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens: sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

5-2 : Maxxmons SPRL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement fortuit (grève, catastrophe naturelle, incendies).

5-3 : Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que vous pourriez occasionner restent à votre charge.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de www.maxxtorgaming.com  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Maxxmons SPRL

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Maxxmons SPRL

Article 7 : Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Ces informations nous permettent d’effectuer notamment des opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opération promotionnelles, à la gestion des avis.

Ces données peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part du groupe Maxxmons SPRL.

Maxxmons SPRL se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. A tout moment l’utilisateur ainsi répertorié peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier s’ils sont inexacts en adressant sa demande au  » Maître du fichier « , soit la SPRL Maxxmons à l’adresse précisée aux présentes conditions générales, soit Rue du Wainage, 34 – B-6220 Lambusart à l’attention du service Administratif.

Article 8 : Archivage, Preuve

Maxxmons SPRL archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code Civil. Les registres informatisés de Maxxmons SPRL seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 9 : Règlement des litiges

Pour tout litige, seul le droit belge est applicable.

Le droit commercial est applicable aux acheteurs professionnels.

Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. Vous acceptez que toute action en justice découlant de ces CGV ou y relative se déroule uniquement devant les Tribunaux de l’arrondissement de Charleroi (Belgique).

Article 10 : Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Notre société reprend gratuitement ou fait reprendre gratuitement pour son compte, les équipements électriques et électroniques usagers dont le consommateur se défait, dans la limite de la quantité et du type d’équipement vendu.

À cette fin, contactez notre service client.

Nous vous informons de l’obligation de ne pas jeter le DEEE avec les déchets ménagers, qu’il existe des systèmes de collectes mis à disposition, des effets potentiels des substances dangereuses présentes dans les EEE sur l’environnement et la santé humaine.

Vous êtes informés des coût unitaires supportés pour l’élimination des DEEE historiques grâce à l’éco-contribution.